Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité

Historique

• Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Divorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
  Source : www.efl.fr
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• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrê...
  Source : www.lemonde.fr
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