Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le :
25/03/2020
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2020
Source : www.efl.frAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration générale pour s’immiscer dans les affaires de leurs parents, vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie et plusieurs œuvres d’art, disperser leurs avoirs financiers et capter une partie importante de leur patrimoine... Lire la suite
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la consommationUne association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...Source : www.efl.fr
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr