Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot

Historique

• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les Gamyo placés en redressement judiciaire
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Informations générales
  La decision etait attendue avec impatience par tous ceux qui s’interessent au...
  Lire la suite
• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Declarations de bénéfiaires effectifs : dirigeants de sociétés, y compris les SCI, il ne vous reste que quelques jours !
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Informations générales
  L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 201...
  Lire la suite
• 13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
  Lire la suite
• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite