Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le :
09/02/2018
09
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2018
Source : www.dossierfamilial.comMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bons termes et éviter les mauvaises surprises financières. Les parents, quelle que soit leur situation maritale, sont incités à rechercher seuls, ou éventuellement avec l’aide d’un médiateur familial les solutions pour régler les conséquences de leur rupture. Dans 80 % des cas, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice en 2015, ils s’entendent sur la garde des enfants qui revient principalement à la mère. En revanche, ils butent souvent sur la fixation du montant de la contribution à l’entretien des enfants, communément appelée pension alimentaire, et ignorent souvent les conséquences du mode de garde sur les allocations familiales et l’impôt sur le revenu... Lire la suite
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...Source : www2.editions-tissot.fr
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
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Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr