DROIT DE LA FAMILLE – ENQUETE SOCIALE
Publié le :
21/03/2016
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2016
Par jugement avant dire droit du 27 janvier 2016, le Juge aux Affaires Familiales d’EPINAL a rappelé que, lorsqu’il statuait sur les mesures relatives aux enfants et dans le strict intérêt de ces derniers, il pouvait ordonner une mesure d’enquête sociale pour « recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. » Cette mesure d’enquête sociale peut notamment intervenir quand, comme en l’espèce « les parents sont inquiets sur les conditions d’accueil de l’enfant chez l’autre parent. »
Historique
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