
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
Historique
-
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la distributionLe décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com