Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le :
15/03/2016
15
mars
mars
03
2016
Source : www.editions-tissot.frLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les locomotives conduites par les agents.
La SNCF saisit le président du tribunal de grande instance en référé pour que cette délibération soit annulée, estimant qu’il n’y a pas de risque grave dans l'établissement.
Ce qu’en disent les juges
La SNCF obtient gain de cause devant la cour d'appel.
Bien qu'ayant relevé que toutes les locomotives en service sur les sites concernés n'avaient pas été désamiantées, les juges de la cour d’appel considèrent quand même qu'il n'y avait pas de risque grave pouvant justifier une expertise CHSCT.
Les juges retiennent... Lire la suite
Historique
-
Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit commercialSauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...Source : www.gazettedupalais.com
-
Droit du travail - Licenciement économique - Reclasssement - Holding
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Infos BGBJPar un arrêt du 03 avril 2015, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de NANCY...
-
Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
-
Caution ou aval du gérant de société
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Infos BGBJPar arrêt définitif du 13 janvier 2016, la Cour d’Appel de NANCY a infirmé un...
-
Délit routier pénal - Homicide involontaire - irresponsabilité pénale - crise d'épilepsie - Article 706-133 du code de procédure pénale
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement définitif du 27 janvier 2015, le Tribunal Correctionnel d’EPINAL...
-
L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
-
Droit du travail - Licenciement pour faute grave - Altercation etre salariés - obligation de sécurité résultat
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Infos BGBJLe Conseil de Prud’hommes de SAINT DIE DES VOSGES, par jugement du 07 septemb...
-
Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit commercialL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...Source : www.efl.fr
-
L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
-
Nullité du mandat de vente immobilier pour absence de remise immédiate
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement du 4 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a déb...