Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Historique

• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

  Mise à prix : 20 000€

  Vente d'une maison à usage d'habitation
  au 5 rue de la Chalade
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• Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de PLAINFAING - Le 4 mars 2016
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  Enchères publiques

  Vente du 04/03/2016
  Maison
  PLAINFAING

  Mise à prix : 15 000€

  Maison à usage d'habitation, mitoyenne,
  avec aisances, dépendances, quatre garages...
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• Divorce et prestation compensatoire
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt définitif du 9 novembre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a accordé un...
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• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usag...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Droit rural et droit de préemption : article L 412-7 du code rural et de la pêche maritime
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Infos BGBJ
  Par arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’Appel de NANCY a confirmé un jugement...
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• Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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