Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le :
26/02/2018
26
février
févr.
02
2018
Source : www2.editions-tissot.frSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la question suivante : que se passe-t-il si vous avez régularisé la situation... Lire la suite
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésOuvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
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Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésLes départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr