
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
Source : www.legisocial.frL'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement, quel que soit le motif du licenciement... Lire la suite
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Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
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Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesDans une décision du 20 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLeur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chif...Source : www.francetvinfo.fr
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr