Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

Historique

• Vente – garantie de conformité - par Maître Violaine GUIDOT - MANGEOT Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Infos BGBJ
  Les défauts esthétiques, notamment de coloration, affectant le bien vendu con...
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• Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables pré...
  Source : business.lesechos.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Prescription dette de loyers et charges - Baux d'habitation par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Infos BGBJ
  Le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3...
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• Factures d'énergie - Contrat commercial par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT, Avocat au Barreau d’Epinal
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Infos BGBJ
  Depuis le 7 août 2016, «aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel a...
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• Congé donné par le locataire - Préavis d'un mois pour la rupture conventionnelle d'un contrat de travail par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Infos BGBJ
  La Cour de Cassation confirme que la rupture conventionnelle du contrat de tr...
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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