Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/03/2018
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Source : www.efl.frSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La solution est favorable mais peu évidente... Lire la suite
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les Gamyo placés en redressement judiciaire
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineInformations généralesLa decision etait attendue avec impatience par tous ceux qui s’interessent au...
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr
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Declarations de bénéfiaires effectifs : dirigeants de sociétés, y compris les SCI, il ne vous reste que quelques jours !
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Informations généralesL'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 201...