Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le :
06/10/2016
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Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa mansuétude, cette décision rappelle que le devoir de protection des personnels n’est pas toujours exercé. A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé il y a quelques jours l’ensemble des responsables présumés d’une pollution à l’amiante avérée, survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen. Le tribunal a reconnu que des erreurs ont été commises, « mais que cela ne suffisait pas pour entrer en voie de condamnation »... Lire la suite
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
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Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
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Vente – garantie de conformité - par Maître Violaine GUIDOT - MANGEOT Avocat au Barreau d’Epinal
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J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
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Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...Source : lentreprise.lexpress.fr