Avocats à Épinal
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot

Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot

Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
Droit du travail - Salariés
Source : www.editions-tissot.fr
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Code du travail. A défaut de respecter les règles fixées par le Code du travail, le licenciement pourra être jugé injustifié. Notez qu’un licenciement injustifié ouvre droit, pour le salarié, à des dommages et intérêts. Sous certaines conditions, le salarié peut également être réintégré dans l’entreprise... Les juges peuvent également annuler le licenciement lorsqu’il est discriminatoire, concerne un salarié protégé (RP, salariée enceinte, etc.) ou est prononcé dans le cas de la violation d’un droit fondamental comme le droit de grève ou le droit d’agir en justice. Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 236 237 238 239 240 241 242 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK