Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
Source : www.efl.frL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importantes en matière de négociation. Notamment, elle met en place un devoir général d'information précontractuelle et impose aux négociateurs une obligation de confidentialité.
1. La loi du 2015-177 du 16 février 2015 a habilité le Gouvernement à « clarifier les dispositions applicables en matière de négociation ». La période précédant la conclusion du contrat fait ainsi son apparition dans le Code civil sous la forme de trois articles (art. 1112 à 1112-2). Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 (voir La Quotidienne du 12 février 2016)... Lire la suite
Historique
-
Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
-
L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
-
Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit commercialL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...Source : www.efl.fr
-
L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
-
Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit commercialUne société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...Source : www.efl.fr
-
"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
-
Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
-
Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com