L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés

Historique

• Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la consommation
  La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
  Source : www.efl.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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