Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le :
10/01/2018
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2018
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au plan national. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, elle est intégrée à la DSN. Ces CTP permettent de regrouper les cotisations et contributions sous forme « agrégée », puis à l’URSSAF de les redistribuer aux différents organismes de sécurité sociale chargés de verser des prestations (CAF, CPAM, CARSAT, etc.), rappelle le site Internet du réseau des URSSAF... Lire la suite
Historique
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr