Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le :
07/02/2017
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02
2017
Source : lemondedudroit.frLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale... Lire la suite
Historique
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
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Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...Source : www.editions-tissot.fr
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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la famillePour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...Source : www.fiscalonline.com
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Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit commercialLes derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...Source : www.lextenso.fr
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...Source : www.lefigaro.fr